Stéphane Le Foll maintient le décret nitrate du 21 octobre 2011

Même si Stéphane Le Foll reconnaît, dans une réponse publiée au Journal officiel Sénat le 30 août p.1904*, les « difficultés que peut poser la mise œuvre de certaines des dispositions » du décret du 21 octobre 2011 sur la directive nitrate, ce dernier ne sera pas modifié, comme le souhaitaient des organisations agricoles et environnementales. Elles estiment que les nouvelles règles vont conduire à augmenter les quantités d’effluents épandus, du fait notamment de la modification du calcul de la production d’azote possible sur une exploitation, en remplaçant la surface potentiellement épandable (SPE) par la surface agricole utile (SAU). Le contentieux communautaire avant tout Ces difficultés « doivent cependant être estimées à la mesure du risque majeur de se voir imposer par le contentieux communautaire des mesures qui seraient en contradiction avec l’esprit de proportionnalité et le souci de l’agronomie et d’adaptation aux territoires défendus par les autorités françaises », précise le ministre. Lequel va toutefois demander aux autorités européennes une dérogation au plafond de 170 kg d’azote dans le cas des systèmes herbagers, puisque le nouveau règlement nitrate relèvent notamment les normes de rejets des vaches laitières à l’herbe. Eaux-et-Rivières de Bretagne « regrette que le changement annoncé durant la campagne présidentielle ne soit pas sur ce point au rendez-vous. »

• Lien vers la réponse de Stéphane Le Foll : Évolution de la réglementation au titre de la directive « nitrates » et modification des normes CORPEN vaches laitières