Taxe carbone : l’exemption aux agriculteurs serait maintenue

__Jean-Louis Borloo a présenté le 20 janvier en Conseil des ministres une nouvelle version de la taxe carbone qui sera soumise au Parlement pour une entrée en vigueur le 1^er juillet 2010.__ Le tarif de la contribution carbone sera maintenu à 17 euros par tonne de CO₂. Le ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la mer (MEEDM) a assuré que les agriculteurs seraient, comme dans la première version, exemptés de 75 % de cette contribution. Pour les entreprises des secteurs non soumis au système des quotas d’émission, la mise en œuvre de la contribution carbone, conjuguée à la réforme de la taxe professionnelle, aboutira à déplacer la fiscalité des investissements vers la pollution. Pour les secteurs sensibles et intensifs en énergie, les mesures spécifiques transitoires seront maintenues. M.D.