Transition énergétique : des amendements sur la méthanisation et le gaspillage

Jeudi 21 mai dans la nuit, l’Assemblée a achevé l’examen en deuxième lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Le vote par scrutin public sur l’ensemble du texte aura lieu mardi 26 mai dans l’après-midi. Parmi les textes adoptés lors des débats, l’amendement 847 vise à encadrer l’introduction de cultures alimentaires énergétiques dédiées dans les méthaniseurs. Les seuils seront définis par décrets communs des ministères de l’Agriculture et de l’Ecologie. Toutefois, les sous-produits végétaux tels que les pailles, les menues pailles, ne sont pas considérés comme des cultures dédiées. L’amendement permet l’utilisation de cultures intermédiaires à vocation énergétique. Plusieurs amendements posant les bases d’une politique publique de lutte contre le gaspillage alimentaire ont également été adoptés. Les distributeurs du secteur alimentaire se voient interdits de détruire leurs invendus impropres à la consommation : incités à prévenir tout gaspillage, ils sont donc contraints de les donner pour l’alimentation animale ou encore pour le compost agricole. Si la Fédération du commerce et de la distribution juge inadapté de viser la distribution, « qui ne représente que 5 % du gaspillage en France », les grandes surfaces ne sont pas les seules à faire l’objet de mesure. La lutte contre le gaspillage alimentaire fera ainsi partie intégrante de l’éducation alimentaire pour les écoliers, tandis que les entreprises pourront désormais mettre en avant leur action anti-gaspi dans le cadre de leur responsabilité sociale et environnementale. Royal dresse un premier bilan des actions d’accompagnement de la loi « Depuis octobre 2014 et la première lecture du texte, je me suis engagée à ne pas attendre le vote final pour avancer », a indiqué la ministre le 19 mai, avant le début de l’examen du texte par les députés. La ministre a ainsi évoqué la formation du comité national biogaz, réuni pour la première fois en mars, (Voir notre article : Le comité national biogaz se met au travail) ou encore les 216 territoires déjà engagés dans la transition énergétique pour la croissance verte et le climat, annoncés en avril (Voir notre article : Territoires à énergie positive pour la croissance verte : 200 lauréats. Pour accélérer la mise en place d’actions sur ces territoires, la ministre a également annoncé avoir délégué les préfets pour la signature d’actions locales. Les chantiers lancés pour les transports propres et la qualité de l’air ou les 15 000 missions de service civique dédiés à l’environnement ont également été cités.