Transposition du droit communautaire de l’environnement : la France doit poursuivre ses efforts

__Le 18 juin, Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin), rapporteur spécial de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables », a livré au Sénat son tableau de bord 2008 des procédures d’infraction visant la France en matière de droit communautaire de l’environnement.__ Le rapport révèle que la France a continué d’améliorer en 2008 la traduction des textes européens dans le droit national. Toutefois, plusieurs procédures, dont certaines potentiellement très coûteuses, sont encore ouvertes contre elle. Les enjeux budgétaires sont considérables, comme en témoignent les 367 millions d’euros de provisions pour litiges constituées dans les comptes de l’Etat. Parmi les contentieux encore en cours, les trois dossiers les plus sensibles sont les nitrates de Bretagne, les eaux résiduaires urbaines et les OGM, trois directives datant respectivement de 1975, 1991 et 2001. D.M. Dans l’affaire des nitrates, la France a réussi à obtenir un ultime sursis de la part de la Commission, en contrepartie d’un ambitieux plan d’action destiné à diminuer les apports azotés et à résorber les derniers points de captage non conformes. En revanche, la procédure résultant du non-respect des normes communautaires en matière de rejets des stations d’épuration a franchi une étape supplémentaire et présente un risque élevé de saisine de la Cour de justice en 2009 (de l’ordre de 300 à 400 M d’euros selon les calculs de la commission des finances). Quant aux OGM, la loi adoptée le 22 mai et dont la promulgation achèvera la transposition, ne lève pas tous les risques. L’avocat général a cependant renoncé à cumuler amendes et pénalités, pour réclamer seulement 235 000 euros d’astreintes journalières. Le jugement est attendu.