Parce que le sol ne fait l’objet d'aucune directive cadre européenne, contrairement à l’eau et à l’air, France nature environnement se mobilise avec 400 organisations européennes, autour de l'Appel du Sol, une sorte de méga-pétition pour demander à l’Europe de mieux les protéger.

Un projet de directive cadre avait été initié en 2006 sans dépasser le stade de la lecture par les députés européens, en raison d’un blocage opéré par le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Autriche et la France. Les associations alertent sur la nécessité de préserver les terres agricoles face à l’urbanisation, d’encadrer les pratiques pour préserver leur fertilité. La pétition est ouverte jusqu’au 11 septembre.

60 000 ha perdus chaque année depuis 2015

L’artificialisation des terres agricoles repart à la hausse depuis 2015, avec 60 000 hectares par an qui sortent du giron de l’agriculture, selon l’enquête statistique de Teruti-Lucas, organisée par Agreste, le service statistique du ministère de l’agriculture, sur l’occupation des sols.

• Repères

En France :

- La loi d’avenir agricole de 2014 a introduit la compensation agricole. Le décret est entré en vigueur en décembre 2016 et le concept est encore en cours d’affinage. Les pertes de terres agricoles liées aux aménagements du territoire (autoroute, aéroport, urbanisation…) sont évaluées et compensées. Il ne s’agit pas simplement d’un dédommagement financier, mais bien de mesures visant à ne pas amoindrir la production d’un territoire.

- La Loi Potier, votée en mars 2017, devait permettre d’accroître le pouvoir des Safer et de renforcer son droit de préemption pour éviter l’accaparement des terres par des entreprises industrielle. Une disposition retoquée par le Conseil constitutionnel. Le texte a toutefois permis, selon le président de la Fédération nationale des Safer (FNSafer), Emmanuel Hyest, « de gagner sur la transparence des transactions, achats, donations. »

- La Zone agricole protégée (ZAP) est un outil créé en 1999 afin de protéger durablement les espaces agricoles. Le classement de terrains en ZAP implique en effet une procédure lourde pour leur changement d’utilisation. L’initiative de lancer une procédure de ZAP peut être prise par les communes ou leurs groupements, mais également par le préfet. Ce dispositif peut être utilement mis en œuvre en complément d’autres outils de stratégie territoriale.