ZNT : la demande de suspension du décret et de l’arrêté, retoquée par le Conseil d’État

Le juge des référés du Conseil d’État n’a pas souhaité donner suite à la demande de l’Association des maires antipesticides de France, ce vendredi 14 février. Le collectif souhaitait la suspension, en urgence, des décret et arrêté parus fin décembre 2019 pour encadrer l’épandage des pesticides près des habitations, instaurant des distances minimales de sécurité de 5, 10 et 20 mètres sans traitement. « La nécessité de suspendre ces textes en urgence n’est pas établie », selon le Conseil d’État. L’instance, qui se prononcera sur le fond du dossier « dans les prochains mois », doit encore répondre à la même demande de suspension, formulée pour d’autres motifs, par la Coordination rurale.

Les réserves des maires « pas suffisamment étayées »

« Les risques pour la santé qui résulteraient des distances minimales retenues par l’arrêté ne sont pas suffisamment étayés », précise le Conseil d’État dans un compte rendu publié sur son site internet, précisant que le collectif de maires ne met pas en avant d’éléments « permettant de démontrer que les distances minimales fixées par l’arrêté seraient insuffisantes ». Le juge des référés souligne que ces textes s’appuient sur l’avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), et dépassent même les préconisations de cette dernière en ce qui concerne les produits les plus dangereux.

Pas d’urgence non plus concernant les chartes

Les réserves de l’Association des maires antipesticides de France concernant les chartes d’engagement départementales n’ont pas trouvé grâce non plus aux yeux du Conseil d’État : « Compte tenu du temps qui sera de toute façon nécessaire à l’élaboration de ces chartes, le juge des référés estime que l’urgence à suspendre l’exécution du décret n’est pas non plus établie. » L’association estimait que ces chartes créaient une différence « injustifiable » entre villes et campagnes.

Florence Presson, vice-présidente de l’association, évoquait pourtant une ambiance d’échange positive, en sortant d’une séance d’entretien organisée le 10 février par le Conseil d’État. Elle se dit « dépitée » par cette décision, et déjà tournée vers la suite. « Nous avons très peu de chance d’obtenir satisfaction en nous tournant vers l’Europe, reconnait-elle. Nous allons peser pour que les rapports remis à l’Anses par les agences régionales de qualité de l’air en 2018, concernant la présence de pesticides hors des zones agricoles, soient rendus publics, le plus vite possible. On ne veut pas attendre davantage pour protéger les riverains ! »

De leur côté, neuf associations environnementalistes (1) mobilisées contre l’arrêté et le décret ZNT depuis plusieurs semaines prennent note de cette décision et confirment leur intention d’intenter un recours contre ces textes « sur le fond ».

(1) Alerte des médecins sur les pesticides, Collectif des victimes des pesticides de l’ouest, Collectif du Nord des victimes des pesticides, Eau et Rivières de Bretagne, France Nature Environnement, Générations Futures, Solidaires, UCF que choisir, Vigilance OGM Charentes