Phytos, pourvoir les usages mineurs en coordonnant les acteurs

“Les sociétés phytopharmaceutiques n’ont pas toujours connaissance des pratiques agricoles relatives aux cultures mineures, souligne Jean-Claude Malet, expert auprès de la direction générale de l’alimentation (DGAL) du ministère chargé de l’agriculture. Ils déposent de ce fait leurs dossiers d’autorisation de mise sur le marché (AMM) de produits phytosanitaires sans forcément intégrer les usages mineurs. Il en résulte que de nombreuses filières sont concernées par l’absence ou l’insuffisance de moyens de protection des plantes.”

Recours croissant à l’article 51

Pour y remédier, avait été créée, en 2008, une Commission des usages orphelins. Elle permet de coordonner les actions entre les différents acteurs, de faire remonter les besoins des différentes filières. Des travaux coordonnés sont alors mis en œuvre, avec entre autres des essais résidus, et les sociétés peuvent soumettre un dossier pour obtenir un usage mineur.

“Les utilisations de produits phytosanitaires sur les cultures mineures relèvent d’usages mineurs, explique l’expert. Les sociétés peuvent alors avoir recours à l’article 51 du règlement (CE) n° 1107/2009, qui permet d’étendre des autorisations pour des utilisations mineures. Les procédures sont moins coûteuses et plus rapides.” L’étiquette précise toutefois qu’avant tout emploi du produit, l’utilisateur doit s’assurer de son efficacité ou de l’absence de risques éventuels de phytotoxicité sur la culture.

Le recours à cet article 51 ne cesse de croître : 26 dossiers, correspondant à 250 usages, ont été déposés en 2020, contre seulement huit en 2016. “Pour 2021, nous avons déjà atteint ce nombre de dépôt”, précise Jean-Claude Malet. L’expert ne manque toutefois pas de faire remarquer que si les dépôts sur les usages mineurs progressent, les molécules phytosanitaires interdites au niveau européen sont également de plus en plus nombreuses, ce qui complique les extensions d’emploi.

De nouvelles cultures mineures avec l’actualisation du catalogue des usages

En avril 2021, le catalogue national des usages phytopharmaceutiques a fait peau neuve. L’arrêté du 12 avril 2021 et l’instruction technique DGAL/SDQSPV/2021-278 du 12 avril actualisent l’ancien catalogue datant de 2015.

“Cette actualisation est nécessaire pour créer de nouveaux usages en fonction des demandes et besoins, car de nouvelles cultures, comme le pistachier, s’installent en France, et parce que de nouveaux ravageurs apparaissent, explique Jean-Claude Malet. La mise à jour permet également de suivre l’évolution réglementaire européenne en matière de résidus, et de regrouper des cultures pour simplifier l’obtention de données d’une culture à l’autre.” L’occasion est également donnée d’actualiser le statut des cultures. Pour exemples, la betterave potagère et le poivron sont devenus des cultures mineures et peuvent ainsi bénéficier de l’article 51.

Le ministère compte désormais actualiser le catalogue plus régulièrement. “Une nouvelle notice devrait être publiée environ tous les ans, en fonction de l’actualité, au bulletin officiel”, informe Jean-Claude Malet.