Engrais, biostimulants, supports de culture… enfin un règlement commun

Le 27 mars, le Parlement européen a enfin dit oui au règlement harmonisé sur les matières fertilisantes, par 582 votes « pour » sur 627 votants. Le Conseil des ministres doit lui aussi l’approuver cette semaine. « Mais c’est une formalité, il n’y a plus de négociations sur le texte », affirme Benoît Planques, président de l’Afaïa, le 26 mars en conférence de presse. Les premiers produits bénéficiant du marquage devraient être commercialisés à partir de mai 2022, date d’entrée en vigueur du texte.

Vers un élargissement des matières autorisées

Le règlement définit sept types de matières fertilisantes, classées par fonction : les engrais, les amendements minéraux basiques, les amendements, les supports de culture, les inhibiteurs, les biostimulants des végétaux et les mélanges. Le texte liste des matières premières autorisées. La Commission pourra la rectifier pour y intégrer de nouveaux composants comme plusieurs micro-organismes, dont quatre seulement sont autorisés dans le texte actuel. Le règlement sur les produits phytosanitaires sera aussi modifié 20 jours après publication du règlement fraîchement voté, afin d’y retirer les biostimulants.

Le marquage CE, gage de qualité

« Cette reconnaissance va donner aux fabricants un accès à tout le marché européen. Mais elle va aussi s’exporter au-delà de nos frontières, car le marquage CE est reconnu comme un gage de qualité, notamment en Afrique du nord, souligne Benoît Planques. Face à la lourdeur des demandes d’AMM, nous nous contentions souvent de notre marché national. » Le texte n’écrase toutefois pas la réglementation nationale des États membres : « Les fabricants pourront choisir l’autorisation de mise sur le marché (AMM) ou la norme européenne. Cela risque d’être compliqué au début, notamment en matière de transparence, mais les industriels ont tout intérêt à choisir le marquage européen », estime le président. Pour l’instant, la priorité est à la rédaction des nombreuses normes qui devront être opérationnelles en mai 2022.