Engrais, la commission européenne adopte une quinzième catégorie de matières constitutives

À trois jours de l’entrée en vigueur du nouveau règlement établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, la Commission européenne vient de publier un règlement délégué adoptant une quinzième matière constitutive pouvant entrer dans la composition des engrais. Il s’agit des matières de grande pureté valorisées, soit les sels d’ammonium, les sels de sulfate, les sels de phosphate, le soufre élémentaire, le carbonate de calcium et l’oxyde de calcium.

Ces matières, qui doivent être d’une pureté d’au moins 95 % de matières sèches, sont issues « d’un procédé de production qui utilise comme intrants des substances et des mélanges, autres que les sous-produits animaux » ou « d’un procédé de purification des gaz ou de contrôle des émissions destiné à éliminer les éléments nutritifs des effluents gazeux ». Le texte précise les critères d’innocuité, de sécurité, la teneur en certaines impuretés, certains agents pathogènes ou contaminants spécifiques, et les modalités d’enregistrement et de stockage.