Grenelle 1 devant l’Assemblée : le retrait des molécules préoccupantes cadré avec la réglementation européenne

((/public/assembl_eN.jpg|assembl_eN.jpg|L))__La Commission des Affaires économiques de l’Assemblée a adopté le 30 septembre le projet de loi relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement dit « Grenelle 1 ». Le texte va être discuté cette semaine par les députés, du 7 au 9 octobre.__ %% % Le projet de loi rassemble 50 articles. Au total, 227 amendements ont été retenus et introduits au texte initial. Christian Jacob, le rapporteur, en a présenté une rapide synthèse à la presse, au lendemain du vote de la commission. Le volet agricole comporterait peu d’évolutions. Les discussions se sont surtout portées sur les conditions de retrait des pesticides. Il a indiqué que «  la France restera dans le cadre réglementaire européen, les produits homologués dans les pays voisins le seront aussi sur le territoire. » % %% Ainsi, le texte à débattre indique, dans son article 48, que le retrait des 40 molécules préoccupantes se fera en tenant compte des substances actives autorisées au niveau européen mais aussi de leur substituabilité. Et pour celles ne disposant pas de solutions alternatives « techniquement et économiquement viables » tel que le prévoit un amendement, un objectif de réduction de 50 % est retenu d’ici à 2012. %% % Des aménagements qui évitent les distorsions de concurrence avec les pays frontaliers. %% % Sur le chapitre biodiversité, un amendement prévoit que les bandes enherbées (5 m) mises en place par les agriculteurs, puissent être prises en compte dans la Trame verte. Un autre propose la mise en place d’un plan d’urgence en faveur de la préservation des abeilles qui sera précédé d’une étude toxicologique relative aux effets de l’ensemble des substances chimiques sur ces insectes. A.D. %% % “'Lire la suite pour une synthèse des autres points et extraits du projet de loi.'” Le principe d’opposabilité à un projet d’urbanisme qui avait été demandé par les associations écologistes dans le cadre de la préservation de la trame verte n’a pas été retenu. Toutefois, le principe de la compensation de la perte de biodiversité sur les trames verte et bleue figure bien dans le projet de loi. %% % Pour clarifier le volet économique, un amendement déposé par Christian Jacob prévoit de « garantir un strict équilibre entre les recettes et les dépenses » liées à la mise en place des différents dispositifs proposés par le texte de loi. En conséquence, un document public doit informer « chaque année le Parlement sur l’équilibre financier de ces dispositifs pour chaque catégorie de produits ». %% % Le rapporteur a expliqué que le but de cet amendement est de « rendre efficace et acceptable le dispositif du bonus malus qui s’appliquera à d’autres catégories de produits ». %% % Un amendement pour la valorisation énergétique est aussi passé, il inclut notamment la méthanisation. %% % Quant à la réglementation thermique, elle sera renforcée pour les constructions neuves à partir de 2012. « Nous ne sommes pas là pour choisir une énergie par rapport à une autre, a souligné Christian Jacob. Ce qui compte, c’est de diminuer de 20 % la consommation énergétique, de 20 % l’émission de gaz à effet de serre et de porter à 23 % la part des énergies renouvelables. Parmi les 50 articles de ce projet de loi, certains concernent plus spécifiquement la réforme des modalités d’action et de fonctionnement de l’État et des collectivités territoriales. __++Extraits++__ %% %% %% ++__Une agriculture et une sylviculture diversifiées et de qualité, productives et durables__++ %% % __Article 28__ %% % ((/public/ble-momagri.jpg|ble-momagri.jpg|L))« __Généraliser des pratiques agricoles durables et productives.__ L’objectif est, d’une part, de retirer du marché, en tenant compte des substances actives autorisées au niveau européen, les produits phytopharmaceutiques contenant les quarante substances les plus préoccupantes en fonction de leur substituabilité, trente au plus tard en 2009, dix d’ici fin 2010, et, d’autre part, de diminuer de 50 % d’ici 2012 ceux contenant des substances préoccupantes pour lesquels il n’existe pas de produits ni de pratiques de substitution techniquement et économiquement viables. De manière générale, l’objectif est de réduire de moitié les usages des pesticides en dix ans en accélérant la diffusion de méthodes alternatives sous réserve de leur mise au point. Un programme pluriannuel de recherche appliquée et de formation sur l’ensemble de l’agriculture sera lancé au plus tard en 2009, ainsi qu’un état des lieux de la santé des agriculteurs et des salariés agricoles et un programme de surveillance épidémiologique. Une politique nationale visera la réhabilitation des sols agricoles et le développement de la biodiversité domestique, cultivée et naturelle dans les exploitations. La politique génétique des semences et races domestiques aura pour objectif de généraliser, au plus tard en 2009, le dispositif d’évaluation des variétés, d’en étendre les critères aux nouveaux enjeux du développement durable et d’adapter le catalogue des semences aux variétés anciennes. Un plan d’urgence en faveur de la préservation des abeilles sera mis en place en 2009 et s’appuiera notamment sur une évaluation toxicologique indépendante relative aux effets sur les abeilles de l’ensemble des substances chimiques » %% % __L’État agira par une combinaison d’actions__ : l’encadrement des professions de distributeurs et d’applicateurs de produits phytopharmaceutiques par des ((/public/cours-eau-web.jpg|cours-eau-web.jpg|R))exigences en matière de formation, d’identification ou de séparation des activités de vente et de conseil, dans le cadre d’un référentiel vérifiable d’enregistrement et de traçabilité des produits ; un renforcement des crédits d’impôt et des aides budgétaires pour aider les agriculteurs à développer l’agriculture biologique ; des instructions données à ses services en matière de restauration collective ; la promotion d’une organisation des acteurs agricoles et non agricoles pour mettre en œuvre des pratiques agricoles avancées sur l’ensemble du territoire concerné ; une réorientation des programmes de recherche et de l’appareil de formation agricole pour répondre d’ici 2012 aux besoins de connaissance, notamment en microbiologie des sols, et au développement des pratiques économes en intrants notamment par un programme de recherche renforcé sur les variétés et itinéraires améliorant la résistance aux insectes et aux maladies ; l’objectif est qu’au moins 20 % des agriculteurs aient bénéficié de cette formation en 2012 ; la généralisation de la couverture des sols en hiver en fonction des conditions locales ; l’implantation progressive, pour améliorer la qualité de l’eau et préserver la biodiversité, de bandes enherbées et zones végétalisées tampons d’au moins 5 mètres de large le long des cours d’eau et plans d’eau. Ces bandes enherbées contribuent aux continuités écologiques de la trame verte et bleue. __++Energie++__ %% % __Article 17__ %% % « Un soutien sera apporté à la production de chaleur d’origine renouvelable, à partir notamment de la biomasse, de la géothermie et de l’énergie solaire, par l’injection de biogaz dans les réseaux et par la mobilisation de la ressource forestière. » __++Biodiversité++__ % %% __Article 20__ %% % « Une stratégie nationale de création d’aires protégées terrestres identifiant les lacunes du réseau actuel sera établie afin que 2 % au moins du territoire terrestre métropolitain soit placé dans les dix ans sous protection forte. La réalisation de cet objectif passe notamment par deux voies : d’une part, la création de trois nouveaux parcs nationaux, d’autre part, l’acquisition sde 20 000 hectares de zones humides par les collectivités publiques à des fins de conservation et de gestion, y compris agricole dans la mesure où celle-ci préserve la zone humide. » %% % … « Des plans de conservation ou de restauration seront mis en place dans les cinq ans afin de protéger les espèces végétales et animales en danger critique d’extinction en France métropolitaine et outre-mer dont 131 espèces ont été dénombrées en 2007. Des plans de lutte contre les espèces exotiques envahissantes, terrestres et marines, seront mis en œuvre afin de prévenir leur installation et leur extension et réduire leurs impacts négatifs. » %% % __Articles additionnels__ %% % ((/public/1171897240.jpg|1171897240.jpg|L))La déclaration de rûches est rendue obligatoire dès la première rûche à compter du 1^er janvier 2010. %% % La mise en place d’une interprofession de la filière apicole est nécessaire afin de mieux structurer la profession apicole, tout comme cette interprofession doit jouer son rôle en favorisant la mise en place d’un institut scientifique et technique de l’abeille.