La France fait la chasse aux aides publiques nuisibles à la biodiversité

Le centre d’analyse stratégique (CAS) s’est penché sur les aides publiques nuisibles à la biodiversité. Vincent Chriqui, directeur général, a remis son rapport à Nathalie Kosciusko-Morizet le 21 octobre. Il émane d’un groupe d’experts de la biodiversité, d’économistes, de représentants de syndicats, d’entreprises, d’associations environnementales et de l’administration. Le CAS propose cinq pistes pour réduire l’impact préjudiciable de certaines aides. Il s’agit de diminuer les dépenses fiscales qui contribuent à l’étalement urbain ; mieux prendre en compte les effets des infrastructures de transport sur la biodiversité au moment de leur construction et de leur exploitation ; faciliter la mise en oeuvre de taxes et de redevances plus incitatives ; appliquer aux rejets industriels dans l’eau une redevance pour pollution non domestique plus incitative et réduire les émissions atmosphériques de métaux lourds en étendant la taxe générale sur les activités polluantes à l’arsenic et au sélénium. Selon le CAS, tout industriel dont les activités entraînent des rejets polluants dans le milieu naturel, doit acquitter une redevance. « Or, cette redevance ne tient pas compte des 13 substances dangereuses (1) prioritaires que la directive cadre sur l’eau a désigné comme devant disparaître des rejets industriels, indique le directeur du CAS. Il convient dès lors de réviser les tarifs de la redevance pour pollution non domestique pour intégrer la présence ou non de ces 13 substances dans les rejets aquatiques. » Alimenter un fonds national pour la biodiversité La CAS propose la création d’un fonds national de préservation de la biodiversité, alimenté par le redéploiement des incitations fiscales peu efficaces, et qui soutiendra la préservation et la restauration de milieux naturels et de continuités écologiques. « Les pressions sur la biodiversité proviennent de l’ensemble des secteurs de l’économie, reconnaît Vincent Chriqui. Et alors que beaucoup d’entre eux ont d’ores et déjà entrepris des efforts notables pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, leurs actions en matière de préservation de la biodiversité demeurent en retrait. » La France, qui préside le G8 et le G20 en 2011, pourrait lancer une initiative pour les subventions dommageables à la biodiversité, lors du sommet du G20 de Cannes, à la fin de l’année. Le rapport s’inscrit dans les recommandations de l’OCDE et du Grenelle de l’environnement d’évaluer l’impact des politiques publiques sur l’environnement et la biodiversité. La France, avec les territoires d’outre-mer, abrite 3 450 espèces de plantes et 380 de vertébrés endémiques, soit plus que toute l’Europe continentale. (1) Diphényléthers bromés, cadmium, chloroalcanes, hexachlorobenzène, hexachlorobutadiène, hexachlorocyclohexane, mercure, nonylphénols, pentachlorobenzène, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), composés du tributylétain, anthracène et endosulfan.