La taxe fiscale sur les produits phytopharmaceutiques et matières fertilisantes réajustée
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Le barème de la taxe perçue par l’Anses pour la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, de leurs adjuvants, des matières fertilisantes, de leurs adjuvants et des supports de culture a été réajusté par un arrêté du 4 juillet 2024. Cet arrêté, publié au Journal officiel le 8 juillet 2024 prend effet le 1 août 2024.
Les titulaires et demandeurs d’autorisations de mise sur le marché ainsi que de permis pour ces produits et supports sont concernés par ce nouveau barème.
Ainsi, l’arrêté du 15 décembre 2022 qui fixait le précédent barème de la taxe perçue par l’Anses pour ces catégories de produits est abrogé.