Les ventes de pesticides seront désormais taxées à hauteur de 0,9 %

La taxe sur les ventes de produits phytosanitaires, qui avait été créée pour financer le dispositif de phytopharmacovigilance, servira également à alimenter le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides. Comme prévu lors de la création de ce fonds, le taux de cette taxe sera fixé chaque année par arrêté pour s’adapter aux dépenses. En 2020, il sera de 0,9 %, contre 0,2 % jusqu’à présent, comme le précise l’arrêté du 27 février 2020 paru au JO du 1^er mars. Il reste à 0,1 % pour les produits de biocontrôle.

La compétitivité de la France, malmenée

Cette taxe, assise sur le montant total des ventes des produits phytosanitaires réalisées au cours de l’année civile précédente, est payée par les titulaires des AMM et des permis de commerce parallèle. Son augmentation avait fait bondir l’UIPP, l’Union des industries de la protection des plantes. Cette dernière, comme de nombreux autres acteurs de la profession, souhaitait que l’État s’engage dans le financement du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides. Pour l’UIPP, l’augmentation de la taxe « aura des conséquences sur la compétitivité des filières agricoles françaises et sur la capacité d’investissement en recherche et développement du secteur de la protection des plantes ». L’inquiétude porte par ailleurs sur la révision annuelle du taux, d’autant que le plafond, qui était fixé à 0,3 % du chiffre d’affaires, a été relevé à 3,5 %.