OGM : les semenciers interpellent Le Foll sur les nouvelles techniques de sélection

Un rapport Agriculture et innovation 2025 faisant la part belle à la génétique et aux biotechnologies, la présence pour la première fois d’un ministre de l’Agriculture à leur assemblée générale : les semenciers réunis à Paris le 4 novembre avaient quelques motifs de satisfaction. Restait cependant une préoccupation majeure, exprimée par Régis Fournier, président de l’Union française des semenciers. Elle porte sur la clarification du statut légal des nouvelles techniques de sélection (ou « NBT » pour « new breeding techniques »), sujet actuellement à l’ordre du jour de différentes instances communautaires. Elles ont été répertoriées en 2011 par la Commission européenne, qui s’interroge sur l’opportunité de les faire entrer dans la réglementation 2001-18. Une décision qui influerait fortement sur leur acceptabilité et « aboutirait à nous empêcher de les utiliser. Ne nous imposez pas de moratoire en France ou dans l’Union européenne quand le reste du monde avancera », a insisté Régis Fournier. En proposant de « dissocier les OGM justifiant la directive européenne 2001-18 et les nouvelles techniques de sélection », Stéphane Le Foll a en partie rassuré les professionnels. Il leur a indiqué qu’ils seraient consultés « sur le cadre réglementaire » début 2016. Ce qui tombe bien, puisque l’UFS a élaboré une grille de décision : si le résultat obtenu avec ces nouvelles techniques est identique à celui pouvant être réalisé par croisement sexué ou par mutagénèse, ou s’il n’y a pas d’introduction de matériel héréditaire d’une autre espèce, elles ne donnent pas des produits pouvant être considérés comme OGM. L’accélération des techniques de sélection avec la possibilité, à l’intérieur d’une même espèce, de positionner plus précisément des gènes, est en train de modifier un autre domaine central pour les sélectionneurs : celui de la propriété intellectuelle. Professionnels comme pouvoirs publics s’accordent sur le bien-fondé du COV (certificat d’obtention végétale) qui conjugue protection des innovations et accès au capital génétique à tous en vue de l’améliorer. L’articulation avec les brevets pour protéger cette fois les inventions biotechnologiques ouvre un nouveau champ réglementaire.