Redevance pour pollutions diffuses, consultation publique sur les taxes 2023

Le ministère chargé de la Transition écologique a mis en ligne, pour consultation publique, le projet d’arrêté établissant la liste des substances actives soumises en 2023 à la redevance pour pollutions diffuses (RPD). La consultation est ouverte jusqu’au 6 décembre 2022.

Une note précise les modifications apportées par rapport à l’an passé : substances intégrant l’arrêté en raison de leur nouvelle mention de danger résultant de la mise à jour de la classification harmonisée du règlement CLP, d’avis de l’Anses, de l’Efsa ou de l’Echa ; substances changeant de catégorie et faisant dès lors l’objet d’une évolution de taxation.