La ritournelle dure depuis de longues années. Enfin, le Parlement européen, la Commission européenne et les États membres sont parvenus le 20 novembre à un compromis concernant le règlement harmonisé sur les matières fertilisantes. Ce texte s’inscrit dans le paquet sur l’économie circulaire.

Engrais phosphatés : un taux de cadmium retenu

Les organisations professionnelles concernées sont globalement satisfaites. Soulagement du côté de l’UNIFA, puisque la teneur limite en cadmium retenue pour les engrais phosphatés s’établit à 60 mg/kg P2O5, et non pas à 20 mg/kg P2O5 comme le souhaitait le Parlement. L’organisation déplore toutefois la mise en place d’un étiquetage « bas cadmium » pour les engrais phosphatés dont la teneur en cadmium se situe en-dessous de 20 mg/kg, « qui encourage une ressource de phosphate unique, la Russie, seule à proposer un matériau sous ce seuil », estime Florence Nys, déléguée générale de l’Unifa.

Étiquetage « bas cadmium » et révision possible

La mise en place immédiate de cette mesure pose aussi problème aux producteurs d’engrais minéraux. Elle prendra effet à compter de la date d’application du règlement, soit trois ans après son entrée en vigueur. « J’aurais souhaité que cette limite ne prenne effet qu’après une période de transition appropriée permettant aux producteurs de l’Union européenne d’adapter leurs origines d’approvisionnements ainsi que leurs process de fabrication », regrette Jacob Hansen, directeur général de Fertilizers Europe.

Une clause de réexamen exige que la Commission européenne révise les valeurs limites, afin d’évaluer la faisabilité de leur réduction quatre ans après la date d’application des nouvelles règles.

Biostimulants : prise en compte de l’évolution du secteur

Le futur règlement définit pour la première fois un cadre pour les biostimulants. L’Ebic, l’interprofession des producteurs de biostimulants à l’échelle européenne, accueille favorablement la possibilité d’agir par actes délégués. Portés par la Commission européenne après consultations de groupes d’experts, ces textes peuvent venir compléter ou modifier certains éléments du règlement, sans repasser par toutes les étapes du processus législatif. « Il s’agit de mesures nécessaires pour l’évolution continue des questions relatives aux biostimulants et pour prendre en compte le progrès technologique continu, ainsi que les nouvelles preuves scientifiques », estime Luca Bonini président de l’Ebic.

L’accord provisoire doit encore être confirmé par les ambassadeurs des États membres de l’UE (Coreper) et par la commission du marché intérieur du Parlement. Le projet de règlement sera ensuite voté en plénière au Parlement et devra être approuvé par le Conseil des ministres de l’UE.