Après les commissions en charge de l’agriculture et de l’environnement, la commission du marché intérieur du Parlement européen a adopté un projet de règles en vu de la révision du règlement européen sur les fertilisants. Ce texte amendé devrait être mis aux voix en plénière lors de la session des 2 et 5 octobre, avant le début des négociations avec les ministres de l’UE.

La commission du marché intérieur propose de faciliter la mise en marché des engrais innovants issus de matières premières organiques ou recyclées. Les députés préconisent d’établir des critères de qualité, de sécurité et environnementaux à l’échelle de l’UE pour les engrais porteurs du « marquage CE ». Ils proposent aussi de prévoir des exigences plus claires en matière d’étiquetage.

 Étudier les impacts des seuils de cadmium

Concernant la teneur maximale en cadmium des engrais phosphatés, la commission environnement avait introduit un seuil maximum de 20 mg/kg P2O. Un seuil que les professionnels agricoles et du secteur des engrais jugeaient injustifiés scientifiquement. La commission du marché intérieur a soumis une clause de révision contraignant la Commission européenne à évaluer l’application de cette restriction, ainsi que l’évolution des technologies de décadmiation. Et ce, 42 mois après la date d’entrée en vigueur de ce règlement. Durant cette même période, la Commission européenne devrait évaluer la répercussion sur le marché des engrais de tels seuils ainsi que les conséquences sur le commerce de l’approvisionnement des matières premières, notamment la disponibilité du phosphate naturel.