Aides aux investissements en agroéquipements, délai prolongé

Parue au Bulletin Officiel du ministère de l’Agriculture du 14 octobre 2021, la décision n° INTV-SANAEI-2021-75 du 8 octobre prolonge de six mois le délai accordé aux demandeurs d’aides pour la réalisation des investissements donnant lieu au soutien financier de FranceAgriMer pour l’achat d’agroéquipements et de sursemis notifié dans les décisions suivantes :

• n° INTV-SANAEI 2020-36 du 24/06/2020 : aide aux investissements pour l’acquisition de certains matériels permettant de réduire significativement la dérive et/ou la dose de pulvérisation de produits phytosanitaires ainsi que de certains matériels de substitution à l’usage de produits phytosanitaires ;

• n° INTV-SANAEI 2020-67 du 02/12/2020 : aide aux investissements en exploitations pour la protection contre les aléas climatiques ;

• n° INTV-SANAEI 2020-68 du 02/12/2020 modifiée : programme d’aide aux investissements en exploitations pour la réduction des intrants ;

• n° INTV-SANAEI 2020-75 du 15/12/2020 : aide aux investissements en exploitations pour le développement des protéines végétales ;

• n° INTV-SANAEI 2021-31 du 28/04/2021 : programme complémentaire d’aide aux investissements en agroéquipements des exploitations agricoles pour le développement des protéines végétales permettant le dépôt de nouvelles demandes d’aides ;

• n° INTV-SANAEI 2021-32 du 12/05/2021 : programme complémentaire d’aide aux investissements en exploitations pour le développement des sursemis de légumineuses fourragères ;

• n° INTV-SANAEI 2021-40 du 29/06/2021 : second programme d’aide aux investissements en exploitations pour la protection contre les aléas climatiques.