Référence agro

Bien-être animal : de nouvelles normes pour l’hébergement des palmipèdes

Le | Environnement-agroecologie

De nouvelles normes minimales relatives à l’hébergement des palmipèdes destinés à la production de foie gras ont été définies dans l’arrêté du 21 avril (1) publié au JO du 30 avril. Ces dispositions prennent effet au 1er mai pour toute installation en construction ou mise en service à partir de cette date. Les structures déjà en service devront elles se mettre aux normes au plus tard au 1er janvier 2016.

  • le nombre minimum de palmipèdes par logement ne peut être inférieur à trois ;
  • sans préjudice des périodes de contention ponctuelles par le propriétaire ou toute personne habilitée par celui-ci à manipuler les animaux, le logement ne doit pas présenter d’entrave au déploiement des ailes et à la réalisation des mouvements verticaux des palmipèdes ;
  • - la présence d’abreuvoirs longitudinaux est requise et doit permettre aux palmipèdes de couvrir leur tête avec de l’eau et, avec le bec, de projeter de l’eau sur leur corps sans difficulté ; les abreuvoirs doivent être maintenus dans un état de propreté satisfaisant ;
  • - le sol doit être dépourvu d’éléments saillants. Les fientes ne doivent pas y rester accumulées.
(1) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ;jsessionid=6584A92BC8CD6D4C10DB2B5A7B445E1A.tpdila15v_3 ?cidTexte=JORFTEXT000030537173&categorieLien=id