Bien-être animal : des aides pour que les palmipèdes vivent en collectivité
Le | Environnement-agroecologie
Le 8 septembre, FranceAgriMer a fixé les modalités d’aides financières à la mise aux normes des bâtiments de gavage des palmipèdes à foie gras. L’objectif est que les producteurs puissent passer des cages individuelles aux cages collectives, comme l’oblige la réglementation européenne en matière de bien-être animal, depuis le 1er janvier 2005. Pour obtenir ces aides, l’exploitant doit détenir un atelier de gavage d’une capacité d’au moins 100 places et s’engager à le maintenir en état de production pendant au moins 5 ans à dater de l’octroi de la subvention. L’aide de l’État se traduira par une subvention à hauteur de 40 % des investissements éligibles, plafonnée à 28 000 € par exploitation et 24 € par place de gavage. Une majoration de 10 % du taux de subvention, mais aussi des plafonds par exploitation et par place de gavage, est prévue pour les jeunes agriculteurs bénéficiaires des aides à l’installation. La demande de subvention doit être adressée à la DDT, la direction départementale des territoires, ou à la DDTM, la direction départementale des territoires et de la mer, du département dans lequel se situe le siège de l’exploitation. Et ce avant le 31 octobre 2011, pour l’année en cours, et avant le 30 septembre 2012, pour l’année 2012.
- Télécharger le dossier de subvention sur le site internet de FranceAgriMer