Les actions de l’Union européenne sur le bien-être des animaux ont porté leurs fruits, notamment sur la conduite en groupe des truies et l’interdiction des cages non aménagées pour les poules pondeuses, estime la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans un avis publié le 14 novembre 2018. Mais des faiblesses persistent : caudectomie systématique pour les porcs, manque de respect des règles de transport sur de longues distances, recours fréquents de dérogations à l’abattage sans étourdissement ou procédures inadéquates, problèmes sur les systèmes de contrôle.

La France a su éviter les conflits d’intérêt

L’analyse a été conduite dans cinq états : l’Allemagne, la France, l’Italie, la Pologne et la Roumanie. Des pays qui représentent plus de 50 % du marché de la viande de l’UE. La France s’avère plutôt bonne élève. Les auteurs du rapport citent notamment les procédures supplémentaires pour éviter les conflits d’intérêt lors des contrôles avec les inspecteurs. La CJUE a également observé de bonnes pratiques sur le recensement des facteurs de risque.

« La France oblige les inspecteurs à planifier leurs contrôles dans les exploitations sur la base des antécédents des opérateurs, des plaintes reçues, du recours à des mesures prophylactiques, des données provenant des abattoirs et des données sur les taux de mortalité, ou en fonction d’autres indicateurs tels que la qualité du lait ou les intervalles entre deux vêlages », indique le document.

Même constat pour ce qui concerne le transport d’animaux vivants : « Parmi les États membres que nous avons visités, seule la France avait recensé des zones à risque devant faire l’objet d’inspections routières. »

Des recommandations pour la Commission européenne

Plus globalement, la CJUE émet quatre recommandations :

• Réaliser pour 2020 une évaluation de la stratégie bien-être animal 2012-2015 et définir, pour 2021, des indicateurs afin de comparer les politiques dans les États membres.
• Renforcer les dispositifs de suivi des recommandations de la DG Santé sur le respect des règles et d’utiliser l’outil Traces pour évaluer les risques lors des missions d’inspection.
• Améliorer la coordination entre les inspections officielles et les contrôles de conditionnalité, et poursuivre la communication des bonnes pratiques en matière de conditionnalité.
• Utiliser le soutien au développement rural pour atteindre les objectifs en matière de bien-être des animaux.