Bien-être animal : vigilance sur l’évolution possible du statut de l’animal

Dans son dernier rapport d’activités, l’UnceiA, soit l’Union nationale des coopératives agricoles d’élevage et d’insémination animale et tenait son assemblée générale le 15 février, précise suivre avec attention le dossier du statut juridique de l’animal dans le code civil. Le Conseil économique, social et environnemental s’est autosaisit en avril 2011 de ce sujet. Dans le cadre de sa section environnement, un travail conduit par Allain Bougrain-Dubourg, vise à répondre à la question : doit-on accorder à l’animal un statut dans le code civil ? Les auditions ont commencé en décembre dernier et se poursuivent actuellement. Les animaux sont considérés aujourd’hui comme des biens, meubles ou immeubles. Cette saisine s’attache à étudier la question de l’intégration de l’animal dans le code civil, pas seulement comme bien, mais en tant qu'« être sensible ». Pour sa part, l’Unceia « demeure réservée sur la révision du code civil pour créer une nouvelle catégorie spécifique aux animaux et demeure attachée à préserver la fonction économique de ceux-ci ». Santé et bien-être animal : des enjeux majeurs Par ailleurs, Sergio Pavon de la DG Sanco, la direction générale de la santé et des consommateurs de la Commission européenne, a estimé « qu’en élevage, santé et bien-être animal constituent des enjeux majeurs à venir ». Il a  rappelé que la Commission européenne travaille actuellement à  une nouvelle loi cadre de santé animale. Cette loi vise à assurer un lien avec la stratégie de santé animale 2007-2013 et créer un cadre règlementaire unique et simplifié. Pour aller plus loin : http://www.conseil-economique-et-social.fr/travaux-du-cese/saisines/le-statut-de-lanimal-dans-le-code-civil Communication de la Commission européenne sur la stratégie de l’Union européenne pour la protection et le bien-être des animaux : http://ec.europa.eu/food/animal/welfare/actionplan/docs/aw_strategy_19012012_fr.pdf