Bilan de santé de la Pac : les mesures qui concernent l’environnement

La Commission a dévoilé le 20 mai ses propositions pour faire évoluer la réforme de la Pac, dans une logique intermédiaire avant une révision plus globale en 2013. %% % La logique de fond est de « libérer les agriculteurs de contraintes inutiles et leur donner la possibilité de maximaliser leur potentiel de production ». La Commission propose aussi d’augmenter la modulation des aides (moins d’aides pour ceux qui touchent le plus), les fonds libérés étant réaffectés au développement rural. Un transfert en direction des efforts en direction du changement climatique, de la gestion de l’eau et la protection de la biodiversité. Ci-après les principales mesures concernant directement l’environnement. C.D. __++Les mesures agriculture et environnement++__ %% % - Suppression des jachères obligatoires %% % - Simplification de la « conditionnalité » ; les normes jugées non adaptées seront supprimées, de même que celles qui ne relèvent pas de la responsabilité des agriculteurs. De nouvelles exigences seront ajoutées, destinées à préserver les avantages environnementaux des jachères et à améliorer la gestion de l’eau. % %% - Transfert de fonds entre le budget des aides directes et celui du développement rural : faire passer la réduction sur les aides directes reçues de 5 à 13 % pour ceux recevant plus de 5 000 €, complété de réductions supplémentaires de 3 %, 6 % et 9 % pour les exploitations percevant plus de 100 000 €, 200 000 € et 300 000 €. Les fonds provenant de l’application de ce mécanisme pourront être utilisés par les États membres pour renforcer les programmes concernant le changement climatique, les énergies renouvelables, la gestion de l’eau et la biodiversité. % %% - Suppression de la prime aux cultures énergétiques.