Coformulants, parution des critères d’identification des substances interdites

Le règlement d’exécution (UE) 2023/574 de la Commission du 13 mars, paru au Journal officiel de l’Union européenne du 14 mars, établit les modalités et les critères d’identification des coformulants ne pouvant pas entrer dans la composition des produits phytopharmaceutiques. Ces modalités permettront d’actualiser la liste des coformulants interdits, inscrits à l’annexe III du règlement (CE) n° 1107/2009. Une première liste de 144 coformulants interdits avait été établie par le règlement (UE) 2021/383 en mars 2021.

Le règlement s’applique aux demandes d’autorisation de produits phytopharmaceutiques, y compris aux demandes de modification ou de renouvellement d’une autorisation, présentées à compter du 3 avril 2023.