Conseil stratégique, l’adaptation du calendrier est acté

Comme le prévoyait le projet de décret mis en consultation publique fin octobre, le décret n° 2023-1277 du 26 décembre 2023, paru au JO du 28 décembre 2023, acte une adaptation temporaire du calendrier pour fournir l’attestation de conseil stratégique lors de la demande de renouvellement du certificat individuel (certiphyto).

Ainsi, jusqu’au 31 décembre 2027 sur le territoire métropolitain et jusqu’au 31 décembre 2028 pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, Mayotte et Saint-Martin, les utilisateurs professionnels de produits phytosanitaires disposent d’un délai d’un an, non renouvelable, pour fournir l’attestation de conseil stratégique lors d’une demande de renouvellement du certiphyto, à condition de présenter un justificatif de prise de rendez-vous auprès d’un conseiller agréé pour délivrer ce conseil stratégique.

Dans ce cas, le certiphyto peut être renouvelé pour une durée d’un an, avant d’être prolongé de quatre années supplémentaires si l’attestation de conseil stratégique est fournie dans le délai imparti.