Cruiser 350 : annulation de l’autorisation de 2010 par le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat a, le 3 octobre, annulé la décision autorisant la mise sur le marché du traitement de semences insecticide Cruiser 350 de Syngenta pour l’année 2010. Il a en effet jugé cette autorisation annuelle illégale, le code rural prévoyant des autorisations pour une durée de dix ans, sauf hypothèses particulières qui ne concernent pas le Cruiser 350. Pour le Conseil d’Etat, le ministre en charge de l’Agriculture n’a que deux choix : autoriser un pesticide pour dix ans, ou refuser son autorisation si son innocuité est insuffisamment établie. Donner une succession d’autorisations annuelles en stipulant qu’un réexamen complet du dossier est prévu en fin d’année est dès lors jugé contradictoire. Cette remise en cause de l’AMM (Autorisation de mise sur le marché) d’un an par le Conseil d’Etat, que nous avions évoquée dans notre lettre du 20 septembre (voir l’article : Cruiser 350, une autorisation annuelle critiquée au Conseil d’Etat ), devrait avoir des conséquences. Elle engendrerait logiquement l’annulation de l’AMM accordée pour 2011 : un recours contre cette AMM a en effet été déposé par l’Unaf, l’Union nationale de l’apiculture française. Elle pourrait enfin poser problème pour l’AMM de 2012. Une nouvelle donne qui devrait réjouir l’Unaf, qui se bat depuis 2008 contre cet insecticide à base de thiamétoxam, jugé toxique pour les abeilles.