Cruiser 350 : une autorisation annuelle critiquée au Conseil d’Etat

Le rapporteur public Edouard Geffray a, au cours de l’audience tenue le 14 septembre au Conseil d’Etat, demandé l’annulation de l’autorisation de mise sur le marché (AMM) qui avait été accordée au traitement de semences Cruiser 350 de Syngenta en décembre 2009 pour 2010. Raison invoquée : la durée d’un an de cette AMM n’est pas conforme à la réglementation en vigueur. Une nouvelle donne dont se félicite l’Unaf, l’Union nationale de l’apiculture française qui a déposé quatre recours au Conseil d’Etat, en 2008 et 2009 pour le Cruiser, puis en 2010 et 2011 pour le Cruiser 350. Car selon elle, ces insecticides à base de thiamétoxam sont toxiques pour les abeilles. Le Conseil d’Etat avait déjà annulé en février dernier l’AMM du Cruiser pour 2008 et pour 2009, mais pour des raisons de modalités d’évaluation. L’annulation de l’AMM du Cruiser 350 pour 2010 qui pourrait survenir d’ici peu pour une question d’illégalité de délivrance d’autorisation annuelle aurait davantage de conséquence. Elle engendrerait logiquement l’annulation de l’AMM accordée pour 2011, le recours déposé par l’Unaf devant faire l’objet d’une prochaine audience. Et quid de l’AMM pour 2012 ? Selon l’Unaf, le rapporteur public aurait souligné, durant l’audience, que cette méthode d’autorisation annuelle « prive les citoyens de leur droit à un recours effectif » puisqu’une juridiction n’a pas le temps matériel de juger avant qu’une nouvelle AMM n’intervienne pour l’année suivante. « A cause du subterfuge des autorisations annuelles du Ministre délivrées au compte goutte au lieu d’une autorisation pour dix ans prévue par la loi, les décisions du Conseil d’Etat arrivent en effet malheureusement toujours trop tard alors que le mal est fait dans nos campagnes. » De son côté, Syngenta précise que « le rapporteur public a estimé que l’évaluation du dossier Cruiser 350 a été complète et conforme à la réglementation française et européenne, en particulier en ce qui concerne l’innocuité du produit pour les abeilles ». La société tient par ailleurs à rappeler que le Cruiser 350 a été utilisé au cours des quatre dernières années sur plus de 1 900 000 hectares de maïs et a fait l’objet d’un suivi abeilles à la fois par elle et par les autorités. «  Ce suivi n’a permis d’identifier aucune mise en danger de colonie d’abeilles. »