Eau : 3,1 Md€ d’aides pour le 12^e programme 2025-2030 de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse

« L’agence va disposer d’une capacité d’intervention financière en augmentation, et retrouver ainsi un niveau comparable à celui qu’elle avait avant la création de l’OFB et son financement par les agences de l’eau », déclare Martial Saddier, président du comité du bassin Rhône-Méditerranée et du conseil départemental de Haute-Savoie, à la suite de l’adoption du 12^e programme d’intervention 2025-2030 « Sauvons l’eau », de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, à Lyon, le 4 octobre 2024.

Un budget de 3,1 Md€

Ce 12^e programme est doté d’un budget total de 3,1 Md€ d’aides sur six ans (+25 % par rapport au précédent programme 2019-2024) - soit 520 M€/an - dont 20 % (623 M€) pour gérer durablement la ressource et l’alimentation en eau potable, 9 % (289 M€) pour organiser la sobriété des usages, 8 % (251 M€) pour lutter contre les pollutions d’origine agricole, ou 3 % (105 M€) pour lutter contre les pollutions d’origine industrielle.

Les redevances perçues auprès des usagers - consommateurs, préleveurs, usagers de loisirs - s’établissent à 550 M€ en 2025, puis seront comprises entre 627 et 636 M€/an.

Le programme est orienté autour de 5 axes d’intervention :

• organiser la sobriété des usages pour tous les acteurs ;

• favoriser les dynamiques naturelles des milieux et reconquérir la biodiversité ;

• améliorer la qualité des eaux des milieux ;

• gérer durablement la ressource et l’alimentation en eau potable ;

• préserver et restaurer les capacités des sols à infiltrer, stocker l’eau et recharger les aquifères.

Plusieurs mesures concernant l’agriculture apparaissent dans ce nouveau programme pluriannuel, notamment concernant les pollutions issues du secteur, ainsi que la préservation et la capacité des sols à stocker l’eau.

11 nouvelles mesures pour répondre aux enjeux de qualité et de partage de la ressource et de préservation des milieux

Afin de permettre de diminuer les prélèvement d’eau dans les milieux, l’agence s’engage à soutenir toutes les actions visant à économiser l’eau, quel que soit l’usage et le territoire.

Elle développe également de nombreuses mesures sur l’axe n° 2, autour de la biodiversité et des milieux aquatiques, en soutenant les études et les travaux visant à supprimer ou réduire la pression sur les milieux aquatiques et des zones humides dégradées, en soutenant les actions visant à éviter la dégradation des milieux en bon état et en élargissant ses interventions aux milieux secs relevant de la trame turquoise. L’agence augmente le plafond de son taux d’aide pour ce type de projets, de 70 % à 80 % du montant éligible. 600 M€ d’aides sont ainsi prévues pour la préservation et la restauration des milieux aquatiques et de la biodiversité sur les six années du programme.

Une première mesure pour réduire les pollutions agricoles apparaît dans ce 12^e programme : l’agence de l’eau accompagne les exploitants agricoles dans le changement de leurs pratiques, permettant de réduire l’usage, l’impact et le transfert d’intrants dans les eaux. L’agence soutient également la mise en œuvre de démarches territoriales visant à réduire les usages - domestiques, agricoles ou industriels - de substances dangereuses et leur imprégnation dans les milieux, mais seulement pour le bassin Rhône-Méditerranée.

L’agence peut, à travers les contrats « Eau et climat », soutenir les EPCI et autre groupement intercommunaux à mettre en place une démarche territoriale autour de l’alimentation en eau potable, afin d’intégrer au mieux les enjeux des SDAGE et les plans d’adaptation au changement climatique. Elle accompagne également les collectivités face aux problématiques des polluants émergents dans l’eau potable, comme les PFAS, pour la mise en place de solutions adaptées.

Préservation des sols et stockage de l’eau

Enfin, deux autres mesures concernant l’agriculture et les milieux ruraux ont été ajoutées au 12^e programme, concernant la préservation des sols et leur rôle dans le stockage de l’eau. L’agence accompagne les expérimentations et les actions au sein des exploitations favorisant la réserve utile des sols, comme l’implantation et l’entretien de haies, de couverts végétaux, les pratiques d’agroforesterie, de dédrainage des sols, etc. Elle soutient également les aménagements paysagers en milieu rural préservant l’humidité des sols et la recharge des aquifères par l’infiltration.

Les 11 nouvelles mesures figurant dans le 12^e programme « Sauvons l’eau »

• économiser l’eau pour réduire les prélèvement dans les milieux ;

• restaurer les milieux aquatiques et humides dégradés ;

• préserver les milieux aquatiques et humides en bon état ;

• reconquérir la biodiversité dans une approche intégrée des milieux aquatiques et terrestres ;

• favoriser une gestion globale des systèmes d’assainissement et des eaux pluviales ;

• réduire les pollutions agricoles ;

• faire émerger et mettre en œuvre des démarches territoriales de réduction des substances dangereuses ;

• favoriser une gestion globale de l’alimentation en eau potable ;

• aider les collectivités à s’adapter aux enjeux émergents ;

• favoriser la réserve utile des sols par l’adaptation des cultures et la gestion du sol en agriculture ;

• ralentir le ruissellement et infiltrer l’eau dans les sols par des aménagements paysagers adaptés en milieu rural.