Foncier, la commission sénatoriale « zéro artificialisation nette » est à pied d’œuvre
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Une proposition de loi visant à faciliter l’objectif « zéro artificialisation nette » des sols doit être examinée en séance publique, au Sénat, le 14 mars prochain. Une commission spéciale sénatoriale a été mise en place, le 7 février, pour travailler ce dossier en amont. Présidée par Valérie Létard (Union centriste, Nord), cette commission aura pour rapporteur Jean-Baptiste Blanc (LR, Vaucluse). Premières échéances : l’audition du ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, et de la ministre chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, Dominique Faure, le mardi 14 février. Les sénateurs rencontreront aussi Régions de France.
Ils examineront la proposition de loi le mercredi 8 mars.