Grenelle 1 voté en première lecture à l’Assemblée nationale

Le « Grenelle 1 » est avant tout une loi d’orientation. En votant le 21 octobre à la quasi majorité ce texte, les députés entendent mettre plus de vert dans l’économie. Le groupe PS a d’ailleurs donné son soutien, de façon plutôt inédite ! « Plus de 520 votes, c’est historique », a déclaré Jean-Louis Borloo à l’issue de la séance. « Ce n’est que la feuille de route, mais je rappelle qu’elle a été conçue par les industriels, les syndicats, les ONG, les villes, l’Etat », a rappelé le ministre. Sachant qu’à ce démarrage en trombe pourrait bien succéder une période plus calme. Le débat au Sénat a en effet été reporté à janvier, ce qui implique une fin des navettes parlementaires au printemps. D’où un risque de n’observer la loi Grenelle 2 qu’à l’été 2009. Sur le fond, il n’y a pas de changements fondamentaux par rapport aux axes retenus, et présentés dans nos colonnes. Les principaux axes du Grenelle Ils portent sur la réduction de 50 % des utilisations des pesticides sous réserves de solutions alternatives, l‘augmentation de la surface en bio à 20 % d’ici à 2020, l’engagement de 50 % des exploitations dans la certification environnementale, la protection des captages en eaux, la mise en place d’un plan d’urgence pour les abeilles. La loi Grenelle 2 entrera plus dans le vif du sujet avec les mesures concrètes (lettres des 9 et 29 septembre). Voir aussi les lettres du 21 et 14 octobre pour Grenelle 1. Grenelle 1 - le cadre d’une agriculture durable et de qualité au sein de l’article 28 La surface agricole utile en agriculture biologique devra atteindre 20 % en 2020 (6 % en 2012). Le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique sera doublé dès 2009. Pour les pesticides, l’objectif de réduction à 50 % en 10 ans portent aussi sur les biocides, en accélérant «  la diffusion de méthodes alternatives sous réserve de leur mise au point ». Quant au retrait des 40 molécules préoccupantes, il se fera en fonction « de leur substituabilité et de leur dangerosité pour l’homme », soit « trente au plus tard en 2009, dix d’ici à la fin 2010. Pour les pesticides contenant des substances préoccupantes pour lesquels il n’existe pas de produits ni de pratiques de substitution techniquement et économiquement viables, l’objectif sera de les diminuer de 50 % d’ici à 2012. » La création de la certification haute valeur environnementale est validée avec un objectif de 50 % d’exploitations engagées dans la démarche en 2012. Un plan d’urgence pour préserver les abeilles va être mis en place des 2009 : « Il s’appuiera notamment sur une évaluation toxicologique indépendante ''relative aux effets, sur les abeilles, de l’ensemble des substances chimiques. Parmi les amendements déjà retenus par la Commission des affaires économiques et adoptés par l’Assemblée figurent : la déclaration obligatoire des ruches à compter du 1^er janvier 2010, la contribution des bandes enherbées à la continuité écologique de la trame verte et bleue, la mise en place d’un crédit d’impôt pour la réalisation d’un diagnostic énergétique de l’exploitation… Par ailleurs, pour protéger les périmètres de captage d’eau potable, la priorité sera donnée aux surfaces en bio et à l’agriculture faiblement utilisatrice d’intrants. Les prélèvements en eaux seront aussi adaptés aux ressources par le biais d’une gestion collective et la construction de stockages, tout en respectant l’écologie des hydrosystèmes et les priorités d’usage. Autres points - Climat : La lutte contre le changement climatique est inscrite comme un objectif central du texte, avec la confirmation de l’engagement de diviser par quatre les émissions françaises de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 - Biodiversité : Elaboration d’une  »trame verte« , sorte de corridor écologique, dont l’objectif est de faciliter la circulation des espèces -plantes et animaux- afin de protéger la diversité du vivant. Elle devra être  »prise en compte«  dans les documents d’urbanisme et les schémas d’infrastructure. Le principe de  »compensation«  de biodiversité est retenu, visant à  »rétablir les effectifs des espèces ou variétés menacées et les superficies des milieux auxquels il a été porté atteinte«  - Impact environnemental des infrastructures Pour les décisions publiques susceptibles d’avoir une incidence  »significative«  sur l’environnement, les procédures de décision seront révisées pour privilégier les solutions respectueuses de l’environnement,  »en apportant la preuve qu’une décision plus favorable à l’environnement est impossible à un coût raisonnable«  - Bâtiments A partir de 2012, toutes les constructions neuves devront présenter une consommation d’énergie primaire inférieure au seuil de 50 kwh par mètre carré et par an. Ce seuil pourra être  »modulé«  pour les énergies qui présentent  »un bilan avantageux«  en termes d’émissions de gaz à effet de serre, c’est-à-dire l’électricité, essentiellement d’origine nucléaire en France. - Transport Construction de 2 000 km de lignes ferroviaires nouvelles à grande vitesse d’ici à 2020. Mise en place d’une taxe poids-lourds, ou  »éco-redevance" à compter de 2011 sur le réseau national. - Energie La part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale devra atteindre 23 % en 2020. Les ampoules à incandescence seront retirées de la vente à compter de 2010. - Déchets Réduction de la production d’ordures ménagères de 5kg par personne et par an pendant 5 ans. Diminution de 15 % d’ici à 2012 de la quantité de déchets résiduels à incinérer ou stocker.