Grenelle 2, un article spécifique sur la sélection variétale

Les sénateurs, lors du passage en revue de tous les articles du Grenelle 2 (voir nos précédentes lettres), ont également abordé la question des semences. Ils ont ainsi ajouté un article, qui replace l’importance de la sélection par rapport aux objectifs de réduction des intrants, tout en renvoyant à la publication de décret la mise en pratique de ces grands principes. Il s’agit de l’article 44 bis du Grenelle, proposant de modifier comme suit le code rural : « Art. L. 664-9. - La politique génétique des semences et plants permet la sélection végétale, la traçabilité des productions, la protection et l’information de l’utilisateur et la sécurisation de l’alimentation. Elle contribue à la durabilité des modes de production, à la protection de l’environnement, à l’adaptation au changement climatique et au développement de la biodiversité cultivée. » « Sont définis par décret en Conseil d’État les principes selon lesquels les différentes catégories de variétés sont évaluées, inscrites et commercialisées et selon lesquels la diffusion des informations correspondantes est assurée. »