Grenelle de l’environnement : Les principales mesures pour l’agriculture

__''6 % de bio en 2010''.__ La surface consacrée au bio devra passer à 6 % en 2010 et 20 % en 2020, contre 2 % actuellement. Ces objectifs seront accompagnés d’un doublement du crédit d’impôts. L’objectif de 20 % de produits biologiques en 2012 dans la restauration collective publique a également été retenu. __''Geler les OGM jsqu’au votre de la loi avant le 9 février 2008''.__ La culture commerciale des OGM est suspendue (arrêté du 6 décembre). Ceci en attendant une loi sur les organismes transgéniques, prévue avant les prochains semis de maïs. la date du 9 février est avancée. Cette loi reprendra la création d’une Haute autorité indépendante, le principe de responsabilité, de transparence (les communes et les départements seront ainsi informés des OGM sur leur territoire) et e précaution. Elle tranchera la question des essais en plein champ pour la recherche. __''Réduire l’utilisation des pesticides''.__ La réduction de 50 % de l’usage des pesticides, « si possible dans les dix ans qui viennent » selon le souhait de Nicolas Sarkozy serait conditionnée à la mise en place de « méthodes alternatives ». Le président de la République, jugeant « urgent de renforcer la recherche publique », a demandé au ministre de l’Agriculture et de la Pêche, Michel Barnier, de proposer un plan de réduction « avant un an ». De son côté, le ministre de l’Agriculture a proposé le retrait progressif de 53 substances « les plus préoccupantes ». __''Certification environnementale des exploitations agricoles''.__ Le dispositif volontaire de certification Haute valeur environnementale doit rallier 50 % des exploitations en 2012. Des mesures incitatives sont prévues. Ce serait une certification par étape. __''Protéger la biodiversité.__'' Une « trame verte nationale » sera créée dès 2008 afin d’assurer une continuité entre les milieux naturels. Son élaboration serait confiée aux collectivités locales et territoriales. Un état des lieux va être effectué et les actions seront ensuite contractualisées avec les acteurs locaux, dont les agriculteurs. __''Intensifier la recherche et la formation''.__ Un grand programme de recherche appliquée et de formation sur l’ensemble de l’agriculture (production intégrée, agroforesterie…), mobilisant toute la diversité des organismes de recherche, techniques et de coopération et un large réseau d’exploitations, sera lancé dès 2008. L’objectif central de ce programme est d’améliorer les pratiques agronomiques et de contribuer à la réduction de la consommation de ressources et d’intrants. __''Infléchir la politique génétique.__'' L’objectif est d’adapter la génétique des semences et races domestiques aux nouveaux enjeux. Ceci en constituant une annexe au catalogue pour les semences anciennes et en généralisant à compter de 2008 le dispositif d’évaluation des variétés (résistance intrinsèque à la sécheresse, maladies, ravageurs…) y compris les plus cultivées aujourd’hui et en le portant au niveau européen. __''Développer une irrigation économe en eau.__'' L’ambition est de préserver les ressources, soit en diminuant les prélèvements pendant les périodes de faibles eaux (gestion collective de quotas) soit en construisant des stockages d’eau, tout en respectant l’écologie des hydrosystèmes et les priorités d’usage. __''Alléger la charge énergétique''.__ Trois types de mesures sont préconisés ? : • Suivre de manière précise la consommation et réaliser des bilans énergétiques des exploitations agricoles, • Réaliser des économies d’énergie directes et indirectes (tracteurs et ma-chines, bâtiment et serres, consommation d’intrants), • Produire et utiliser des énergies renouvelables dans les exploitations agricoles (expérimentation, méthanisation, mobilisation du bois agricole, adaptation de la fiscalité sur l’énergie). “'__Autres mesures.__'” Réduction de la consommation de nitrates et phosphore, lancement d’une politique nationale de réhabilitation des sols agricoles et de développement de la biodiversité domestique et, enfin, réorganisation du réseau d’épidémio-surveillance « abeilles ». Une mission parlementaire sera installée afin de faire des propositions opérationnelles d’ici à 2009. __''Biocarburants''.__ Une expertise sur le bilan énergétique et écologique des biocarburants est confiée à l’Ademe. L’étude va aussi porter sur l’engagement à stimuler la recherche sur les biocarburants de deuxième génération. Ils seront fabriqués à partir de plantes non alimentaires. Quant à la première mesure visible, elle devrait être l’arrêt des modalités de mise en place de la taxe « climat énergie ». A.D.