Label bas carbone, une nouvelle instance d’expertise à venir

Un arrêté, publié le 2 mars au Journal officiel par le ministère de la Transition écologique, apporte des précisions au périmètre du label bas carbone. Il acte notamment la création d’une nouvelle entité, nommé « Groupe scientifique et technique du label bas carbone ». Celle-ci est « une instance d’expertise chargée de conseiller la Direction générale de l’énergie et du climat sur les projets de méthodes, l’évaluation des méthodes existantes, et le fonctionnement général du label bas carbone au regard de ses objectifs et de ceux de la Stratégie nationale bas carbone ». Sa composition et son fonctionnement seront fixés dans une décision du directeur général de l’énergie et du climat, qui sera publiée au Bulletin officiel.

Par ailleurs, l’arrêté indique les modalités d’intervention d’un intermédiaire entre les financeurs et les bénéficiaires des réductions d’émissions. Ce dernier « met en relation ou agrège des fonds provenant de plusieurs personnes physiques ou morales qui souhaitent participer au financement du projet », et « n’est jamais bénéficiaire des réductions d’émissions reconnues ».