Le projet de décret et d’arrêté portant la création d’un label bas carbone pour les secteurs agricole et forestier est soumis à la consultation publique depuis le 2 juillet, jusqu’au 22 juillet. « Après l’intégration des résultats et une relecture par le ministère de la Transition écologique cet été, le décret devrait être prêt à l’automne pour une publication en janvier », explique Claudine Foucherot, en charge du projet chez I4CE, Institute for Climate Economics.

Elevage et forêt pourront vendre des crédits

Né il y a trois ans sous l’impulsion des Clubs Climat agriculture et Carbone forêt-bois portés par I4CE, le label bas carbone pose le cadre d’une certification volontaire des réductions d’émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs agricole et forestier. « Depuis 2012, et la non ratification du protocole de Kyoto II, les projets domestiques étaient stoppés, continue Claudine Foucherot. Or, pour l’agriculture et la sylviculture, qui n’entrent pas dans le marché européen d’échange de quotas carbone, les projets carbone volontaires représentent les seuls leviers économiques pour faire valoir leurs atouts en termes de réduction d’émissions et de stockage carbone. » Le label permettra ainsi à des organisations de producteurs, des interprofessions ou des industriels de l’agro-alimentaire de vendre des crédits à des entreprises soucieuses de diminuer leur impact carbone.

Cultures et stockage carbone devraient suivre

« Les premières méthodes carbone en développement permettront de valoriser la baisse des émissions de gaz à effet de serre en élevage bovin et en forêt, mais ce n’est qu’une première étape, poursuit la chef de projet. Elle devrait relancer la réflexion dans le secteur agricole avec d’autres filières et pratiques qui pourraient être engagées dans la démarche : grandes cultures, légumineuses, agroforesterie, agriculture de conservation, etc. » À l’heure actuelle, pas moins de deux millions de tonnes de carbone par an sont achetées à l’international pour la compensation carbone volontaire d’entreprises françaises selon I4CE, pour un prix allant de quelques centimes à 50 € la tonne. Cette demande pourra se reporter sur des projets français grâce au Label Bas Carbone. Un bon moyen de favoriser les projets locaux de compensation carbone et une première étape dans le paiement des services environnementaux par les secteurs agricoles et sylvicoles.