Méthanisation, la filière développe un « certificat de production durable » du biogaz, adaptée à la directive RED II

La directive européenne sur les énergies renouvelables, RED II, impose à la filière méthanisation de justifier d’un suivi du bilan carbone, pour les unités les plus importantes. Ce suivi doit apporter la preuve de la décarbonation de l’énergie produite, sous peine de voir les tarifs de rachat du biogaz à la baisse (lire notre analyse). Pour entrer dans ce cadre, trois acteurs majeurs du marché français ont uni leurs forces : 2BS, France Gaz Renouvelables et l’Association des agriculteurs méthaniseurs de France (AAMF). Suite à une collaboration technique initiée en 2021, ils ont signé une convention de partenariat cet automne, indique un communiqué daté du 29 novembre. Bruna Rocha, responsable marketing chez 2BS, explique à Référence agro que l’objectif est de mettre sur pied, au 1^er janvier 2023, une certification de durabilité « construite au plus près des contraintes de la filière, tout en assurant le respect des obligations de RED II ». Cette certification sera « reconnue par la Commission européenne », tout en étant « simple dans sa mise en œuvre », affirme-t-elle. Elle sera valable pour 5 ans, mais les audits de suivi devront être faits tous les ans.

Sont notamment concernés les sites injectant le biogaz dans le réseau, s’ils produisent de 200 normaux mètres cube par heure (pour les sites avec contrat d’achat signé avant octobre 2021), ou plus de 19,5 GWh PCS (pour les autres sites en injection) ; mais aussi les sites en cogénération produisant plus de 800 kW équivalents. En tout, plus de 250 sites étaient concernés à mi-2022, selon l’AAMF, qui rappelle qu'ils doivent réglementairement être certifiés avant le 1^er juillet 2023.

(Article mis à jour le 5 décembre)