Pré-toilettage de la directive phytos 91/414 par les parlementaires européens…

__Les députés européens ont adopté en première lecture le 24 octobre, deux volets du projet de révision de la réglementation sur les produits phytosanitaires dans l’UE.__ Les textes doivent maintenant passer en deuxième lecture (au mieux fin 2007) à la majorité qualifiée, après leur examen par le conseil des ministres de l’Agriculture le 26 novembre. Une fois ces étapes respectées, la Commission dispose de 18 mois pour adopter les règlements d’application, puis les Etats membres de deux ans pour transposer les textes en droit national. Les dispositions adoptées par le Parlement privilégient globalement la logique de gestion des risques. Concernant la procédure d’homologation des produits phytosanitaires, les députés ont maintenu le principe d’une autorisation européenne pour chaque substance active pour dix ans (15 ans pour les substances à faible risque et 5 ans pour celles pouvant être remplacées par des produits à faible risque), puis d’une homologation nationale pour les produits commerciaux. Ils ont rejeté le découpage de l’Union en trois grandes zones (nord, centre et sud, la France étant sur deux zones…), à l’intérieur desquelles les produits circuleraient plus facilement. Les substances cancérigènes, toxiques pour la reproduction, génotoxiques, neurotoxiques et immunotoxiques seront interdites. Soit 5 à 6 % des 300 000 tonnes de phytosanitaires vendus annuellement dans l’Union indique le Parlement. Mais les causes d’exclusion possibles se sont allongées (en passant en particulier de la notion de risque d’effet à celle de risque d’exposition, sur les critères abeilles, CMR, POPS…). Les estimations réalisées par les agrochimistes sont nettement plus alarmantes : « ce serait la quasi totalité des insecticides qui disparaîtrait, alerte Jean-Charles Bocquet, directeur de l’UIPP, et 60 à 70 % de l’ensemble des produits actuellement sur le marché ! C’est la ferme Europe qui est en danger. » C.D.