Protéines végétales, le Conseil d’État suspend le décret interdisant d’utiliser des désignations animales

Le Conseil d’État a annoncé, le 27 juillet, avoir suspendu la mise en œuvre du décret, publié fin juin, actant l’interdiction d’utiliser des terminologies animales pour désigner des produits à base de protéines végétales. Le soulagement des partisans de cette décision aura donc été de courte durée. La raison invoquée par le Conseil d’État ? L’impossibilité, pour les opérateurs, d’être en phase avec cette nouvelle législation à la date d’entrée en vigueur du décret, fixée au 1^er octobre 2022. Ce rétropédalage fait suite à un référé-suspension introduit par Protéines France, qui se réjouit de cette évolution, dans un communiqué diffusé suite à l’annonce du Conseil d’État.