Redevance pour pollution diffuses, consultation publique pour les taxes 2022
Le | Environnement-agroecologie
Le ministère chargé de la Transition écologique a mis en ligne, pour consultation publique, le projet d’arrêté établissant la liste des substances actives soumises en 2022 à la redevance pour pollutions diffuses (RPD). La consultation est ouverte jusqu’au 8 novembre 2021.
Une note précise les modifications apportées par rapport à l’an passé : substances intégrant l’arrêté en raison de leur mention de danger, substances changeant de catégorie et substances sortant de l’arrêté.