Sécurité sanitaire : nouvelles missions et moyens supplémentaires à l’Anses

L’Anses, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, a pu, grâce à une dérogation au plafond d’emploi, recruter 24 personnes supplémentaires début 2015 pour l’évaluation des dossiers de demandes d’autorisation de mise sur le marché (AMM) de produits phytosanitaires. Pour les nouvelles missions confiées à l’Agence à compter de juillet 2015, à savoir la délivrance des AMM phytos, matières fertilisantes et supports de culture, et la mise en place du dispositif de phytopharmacovigilance prévu par la loi d’avenir, 25 personnes supplémentaires sont prévues en 2015 et 10 en 2016. « Nous estimons dès lors avoir les moyens de résorber le stock des dossiers d’évaluation accumulés d’ici à fin 2016, et d’être attentifs à l’impact de l’utilisation des produits », a précisé Marc Mortureux, directeur général de l’Agence, lors de la conférence de presse organisée le 5 mars. Suivre l’impact de l’utilisation des produits La phytopharmacovigilance, dotée de 4 millions d’euros provenant de la nouvelle taxe sur les produits phytopharmaceutiques (voir actualité «  Phytopharmacovigilance : la nouvelle taxe est actée, reste à en définir le taux  », s’appuiera sur les dispositifs actuels, « restructurés pour améliorer la remontée de données rapidement exploitables par l’Agence ». L’Anses compte par ailleurs se doter de capacités propres d’inspection et se donner les moyens de mener des études venant compléter celles fournies par les sociétés phytopharmaceutiques. Surveillance et vigilance sont au programme de 2015. De nombreux rapports sont attendus cette année. Ils concernent entre autres le réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles (rnv3p), l’exposition des travailleurs agricoles aux pesticides, la pharmacovigilance vétérinaire en 2014 et la co-exposition des abeilles à différents facteurs de stress. L’Agence est par ailleurs en train de définir les modalités d’une surveillance nationale des pesticides dans l’air ambiant. Evaluation et délivrance des AMM : deux directions distinctes Des textes réglementaires sont encore attendus pour clarifier le transfert des AMM de la DGAL à l’Anses, mais les grandes lignes sont d’ores et déjà connues, en particulier une séparation de l’évaluation et de la délivrance en deux directions distinctes. « L’Anses aura en charge la délivrance de l’ensemble des AMM, hormis les dérogations de 120 jours, qui resteront du domaine de la DGAL, a spécifié Marc Mortureux. Nous maintiendrons une évaluation des dossiers indépendante, sous la direction de Pascale Robineau. La délivrance des AMM, réalisée selon des lignes directrices strictes et transparentes, dépendra quant à elle d’une nouvelle direction, sous la responsabilité de Marie-Christine de Guenin, déjà dans nos services, missionnée jusqu’à juillet pour préfigurer cette direction des AMM. » Les dossiers relatifs aux spécialités de biocontrôle seront identifiés dès leur arrivée « pour être traités au plus vite ». Une refonte du site e-phy est attendue pour l’automne 2015.