Un eurodéputé publie une version du projet de loi sur les NGT

« Fuite du texte de la proposition de réglementation des nouveaux OGM. L’inquiétude est grande ! », indique l’eurodéputé Benoît Biteau (Les Verts) dans un tweet publié le 16 juin 2023, repéré par nos confrères de La France agricole. Sur son site, l’élu publie une version du projet de règlement de la Commission européenne encadrant les nouvelles techniques génomiques, NGT. Selon la version du texte publiée, qui porte plusieurs annotations laissant penser qu’elle n’est pas définitive, Bruxelles distinguerait deux catégories de NGT. Une première catégorie qui n’entrerait pas dans la législation européenne OGM pour « les produits obtenus par mutagénèse ciblée ou cisgénèse qui pourraient également se produire naturellement ou par sélection conventionnelle », et pour des caractères « qui ne présentent pas de caractères susceptibles d’avoir un impact négatif sur la durabilité ». La deuxième catégorie relèverait de la législation sur les OGM. La proposition législative de la Commission européenne doit être officiellement dévoilée le 5 juillet.