Utilisation illicite de dichloropropène, des peines allant jusqu’à 80 000 euros

La Confédération paysanne se félicite, dans un communiqué de presse daté du 3 septembre 2021, de « la condamnation, le 1^er septembre, par le tribunal de Coutances, des auteurs du trafic de dichloropropène, ce pesticide interdit en France depuis 2018 et classé cancérogène probable ». Huit exploitations maraîchères et leurs trois intermédiaires ont été reconnus coupables d’utilisation de produits dangereux interdits et condamnés à des peines allant de 10 000 à 80 000 euros, précise le syndicat. « Ce trafic a concerné 132 tonnes de pesticide importé d’Espagne. Près de 100 tonnes ont été épandues entre février 2018 et novembre 2020 par des producteurs de carottes du bassin de Créance dans la Manche. »

Pour la Confédération paysanne, qui regrette que les peines d’amendes prononcées soient en deçà des réquisitions du procureur, « la mise sur le marché, la détention et l’utilisation de produits interdits en France porte atteinte à l’image des carottes produites en France » et crée une « concurrence déloyale à l’égard les maraîchers qui avaient respecté l’interdiction d’utilisation  ».

« Il était possible de faire autrement, tout en gardant des rendements permettant de vivre »

« Le temps de la transition vers des méthodes plus vertueuses était forcément long, mais en s’y prenant dès l’interdiction en 2009, il était possible de faire autrement tout en gardant des rendements qui permettent de vivre  », a expliqué lors de l’audience Annick Briand, maraîchère, qui représentait la Confédération paysanne.

Générations Futures, qui s’était constituée partie civile dans ce dossier, salue également la décision du tribunal. « Nous espérons que ce jugement, qui pointe et sanctionne clairement la responsabilité de personnes ayant utilisé en conscience des pesticides interdits, servira d’exemple pour dissuader ceux qui seraient tentés d’avoir recours à ce type de pratiques délictueuses », déclare François Veillerette, porte-parole de l’ONG.