Vidéo dans les abattoirs, un outil efficace pour le CGAAER
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La vidéosurveillance dans les abattoirs peut constituer un outil utile, complémentaire du dispositif de contrôle interne, même s’il ne peut permettre d’assurer un respect constant des obligations. Tel est l’avis du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), chargé d’élaborer un cadre de déploiement de la vidéosurveillance de protection animale en abattoir. Le rapport a été rendu public le 4 juillet 2019. Il se fonde sur des expériences en France et en Grande-Bretagne, qui l’a généralisée en 2018.
Protection des travailleurs
Le rapport estime que les images produites peuvent contribuer à élargir et conforter les contrôles des services officiels. « Pour une utilisation efficace et en sécurité, il est cependant indispensable d’établir un cadrage formalisé précis, définissant les modalités d’obtention et d’utilisation des images, incluant la protection du droit des travailleurs, et garantissant leur accès au service de contrôle », estime les inspecteurs du ministère de l’Agriculture.
La mission recommande de promouvoir le dispositif à grande échelle et d’accompagner en priorité les structures qui l’incluent dans une démarche plus large d’amélioration des conditions de protection animale. Les services de contrôle officiel devront être associés dès la phase de conception pour préciser les modalités d’accès et de protection des données et pour valider le dispositif de contrôle interne.
Des images claires conservées pendant 21 jours
Un décret d’application en la matière doit être pris dans le cadre de la loi Égalim. La mission demande de retenir, a minima, les prescriptions suivantes :
- mise en place d’un système de vidéosurveillance procurant à tout moment des images claires et complètes dans tous les lieux où sont présents des animaux vivants,
- conservation de toutes les images pendant au moins 21 jours,
- respect des dispositions du règlement général sur la protection des données et notamment les modalités d’information des salariés et la consultation des instances représentatives,
- accès des services de contrôle en tout temps à ces images avec pouvoir de copie et de saisie.
« L’expérimentation portée par la loi Égalim constitue l’opportunité de valider à grande échelle l’utilité de la vidéosurveillance et le cadre proposé pour son utilisation », estime le CGAAER.