Zéro artificialisation nette, les sénateurs proposent une loi dédiée

Le Sénat se positionne sur les moyens à déployer pour atteindre l’objectif de « zéro artificialisation nette » des terres. Une proposition de loi dédiée a été adoptée le 16 mars 2023 par les sénateurs, en première lecture. Ils se sont appuyés sur le rapport d’une commission spéciale qui s’est emparée du sujet entre octobre et décembre, présidée par Valérie Létard (Nord, Union centriste) et dont le rapporteur est Jean-Baptiste Blanc (Vaucluse, LR). Selon ce dernier, le texte porte « un meilleur partage de l’effort de réduction de l’artificialisation entre l’État et les collectivités territoriales », et « des conditions adaptées pour permettre aux communes, en particulier rurales, de pouvoir conduire des projets essentiels à leur développement ». L’Assemblée nationale doit désormais s’emparer de ce dossier, en commission dans un premier temps.

Consulter le texte de la proposition de loi.