Biocontrôle, consultation publique d’une définition consolidée

Le ministère chargé de l’Agriculture a mis en ligne le projet de décret fixant les conditions d’inscription sur la liste des produits de biocontrôle. Et ce, pour consultation publique jusqu’au 23 novembre 2021.

Ce projet de décret, qui a été notifié à la Commission européenne fin septembre, a pour objectif de consolider la réglementation relative à la liste officielle des produits de biocontrôle, en l’inscrivant dans le Code rural. Cette consolidation fait partie des objectifs de la stratégie nationale du biocontrôle publiée en novembre 2020.

Ajout d’une nouvelle mention de danger

Le projet de décret reprend les critères d’éligibilité aux listes des produits de biocontrôle qui n’étaient jusqu’à présent connus que via la note de service publiée au Bulletin officiel tous les mois. Ces critères ne changent pas… sauf une nouvelle mention de danger : H 334, “Peut provoquer des symptômes allergiques ou d’asthme ou des difficultés respiratoires par inhalation”. Selon IBMA, cette mention n’exclut pour le moment que deux produits de la liste de biocontrôle actuelle, mais elle change les règles du jeu pour les sociétés ayant des solutions en cours de développement.