Biocontrôle, une définition consolidée, mais quelque peu modifiée

Avec l’objectif 1 de l’axe 2 de la stratégie nationale de déploiement du biocontrôle, publiée en novembre 2020, le Gouvernement avait fait connaître sa volonté de “consolider la définition du biocontrôle au niveau réglementaire en ne prenant en compte que les produits à risques faibles”. C’est chose faite : un projet de décret, notifié à la Commission européenne le 30 septembre 2021, fixe les conditions d’inscription sur les listes des produits de biocontrôle. Ce projet devrait être mis d’ici peu en consultation publique pour trois semaines en France.

Une consolidation bienvenue

Pour IBMA France, l’Association française des entreprises de produits de biocontrôle, ce projet de décret vient consolider la réglementation relative à la liste officielle des produits de biocontrôle, qui jusqu’à présent n’était spécifiée que dans une note de service.

Comme le précisait Bruno Ferreira, directeur de la DGAL, lors d’une interview accordée à Référence agro en mars 2021, “la consolidation de la définition du biocontrôle permet d’augmenter sa portée juridique et de renforcer par conséquent la visibilité de la réglementation française au niveau européen”.

Pour déployer le biocontrôle sur son territoire, la France doit travailler le sujet à l’échelle européenne. L’objectif de la France est donc de faire reconnaître au niveau européen la notion de biocontrôle, et la présidence française du Conseil de l’UE, de janvier à juin 2022, constituera l’opportunité d’y parvenir.

Une nouvelle mention de danger qui change les règles du jeu

Le décret reprend les critères d’éligibilité aux listes des produits de biocontrôle connus via la note de service. Rien ne change, donc… sauf une nouvelle mention de danger : H 334, “Peut provoquer des symptômes allergiques ou d’asthme ou des difficultés respiratoires par inhalation”.

IBMA France est quelque peu rassurée, car l’objectif de la stratégie nationale spécifiait que la définition ne prendrait en compte que les produits à risques faibles. Et la crainte de la présidente d’IBMA était de voir exclues de nombreuses spécialités.

L’ajout de la mention de danger H 334 reste toutefois une préoccupation forte de l’association. Si cette mention n’exclut pour le moment que deux produits de la liste de biocontrôle actuelle, elle change les règles du jeu pour les sociétés ayant des solutions en cours de développement. L’association compte donc agir pour faire supprimer cette mention avant la publication du décret au journal officiel.