Agrément phytos : le référentiel de certification applicable aux semences est paru

Le référentiel de certification applicable aux semences : « Processus de maîtrise des risques d’émission des poussières issues de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques : opérations industrielles » a été publié via l’arrêté du 17 juillet 2014 paru au JO du 2 août. Ce référentiel fixe les exigences requises ainsi que les modalités d’évaluation des entreprises de production de semences qui s’engagent dans une démarche de certification d’un processus de maîtrise des risques des émissions de poussières. Pour l’activité d’application de produits phytopharmaceutiques sur semences en prestation de service, la certification peut être délivrée sur la base de ce référentiel seul ou sur la base des référentiels « organisation générale » et «  application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques ».