BO du 14 au 21 mai 2015 (ministère chargé de l’Agriculture)
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Annexe d’arrêté du 24-04-2015 : Annexe III de l’arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE). Annexe d’arrêté du 24-04-2015 : Annexe II de l’arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE). Note de service DGER/MAPAT/2015-454 du 18-05-2015 : enquête statistique annuelle sur les actions de formation professionnelle continue réalisées durant l’année civile 2014. Instruction technique DGAL/SDSSA/2015-448 du 13-05-2015 : Allègement de la liste des Matériels à Risque Spécifiés (MRS) pour les bovins.