BO du 14 décembre 2012 (ministère chargé de l’Agriculture)
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Circulaire DGPAAT/SDPM/C2012-3094 du 12/12/2012 : Programme communautaire POSEI France - gestion de la mesure « actions en faveur de la filière banane ». Circulaire DGPAAT/SDEA/C2012-3092 du 10/12/2012 : Aide à la qualité pour le blé dur dans les zones de production traditionnelles pour la campagne 2013. Note de service DGAL/SDPRAT/N2012-8255 du 11/12/2012 : Méthode de dépistage et de confirmation des nitroimidazoles dans les aliments pour animaux par CL/SM-SM. Note de service DGAL/SDPRAT/N2012-8254 du 11/12/2012 : Méthode de dépistage et de confirmation du chloramphénicol dans les matrices biologiques par CL/SM-SM.