BO du 19 juillet 2013 (ministère chargé de l’Agriculture)
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Arrêté du 17 juillet 2013 : Arrêté portant désignation des lauréats de l’appel à projets de développement agricole et rural d’innovation et de partenariat pour l’année 2013. Note de service DGAL/SDSPA/N2013-8118 du 17/07/2013 : Sylvatub - changement de niveau de surveillance. Note de service DGAL/SDASEI/N2013-8116 du 16/07/2013 : Conséquences, dans les domaines phytosanitaire et vétérinaire, de l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne.