BO du 22 au 29 octobre 2015 (ministère chargé de l'Agriculture)

Instruction technique DGAL/SDPAL/2015-890 du 15-10-2015 : Méthode officielle de dosage du chlordécone dans les produits alimentaires d’origine végétale. Note de service DGAL/SDSPA/2015-884 du 09-10-2015 : Agrément des groupements au titre des articles L. 5143-6 à L. 5143-8 du code de la santé publique (pharmacie vétérinaire). Cette note précise le fonctionnement des commissions régionales de la pharmacie vétérinaire (CRPV) visées à l’article L.5143-7 du code de la santé publique et à l’instruction de la demande d’agrément, ainsi que les règles concernant l’achat, la détention et la délivrance par les groupements agréés de médicaments vétérinaires ne nécessitant pas d’être inscrits sur la liste positive. Elle détaille le rôle possible du technicien sanitaire apicole dans les groupements apicoles. S.Ay. Note de service DGAL/SDSPA/2015-897 du 23-10-2015 : Conformité d’aires d’optimisation logistique où s’effectue le changement de camions transportant des sous-produits animaux. Rectificatif du 29-10-2015 : Rectification de l’instruction technique DGAL/SDSSA/2015-506 du 02/10/2015 relative à la production de viandes séparées mécaniquement (VSM) dans les établissements agréés.